Conditions générales d'utilisation

Zerfac est édité par: NINWID TECHNOLOGIE SARL AU

Adresse: 59 BD ZERKTOUNI ETG 7 N 2 CASABLANCA

E-mail: contact@Zerfac.com

Conditions Générales d'Utilisation

Zerfac est un système de facturation en ligne spécialement conçu pour les petites et moyennes entreprises. Ces conditions Générales d’Utilisation ont pour but d’expliquer nos obligations en tant que fournisseur et vos obligations en tant que client. Ces conditions s’appliquent à tout usage du Logiciel et elles s’appliquent à Vous dès l’instant où Zerfac Vous fournit un accès au Logiciel. Ces Conditions Générales d’Utilisation n’ont pas pour but de répondre à t outes les questions, ni de résoudre tous les problèmes posés par l’usage du Logiciel Zerfac. Zerfac se réserve le droit de changer ces Conditions à tout moment. Celles-ci entrerons en application au moment de leur publication, et Zerfac fera tous les efforts nécessaires pour Vous communiquer ces changements de Conditions via un mail et/ou via une publication sur Notre site. Il est probable que ces conditions Générales d’Utilisation changeront avec le temps. Il est de Votre obligation de Vous assur er que Vous avez lu, compris et été d’accord avec les Conditions les plus récentes disponibles sur le site Web.

1. Abonnement :

1.1. Portée et utilisation de l'abonnement

L'abonnement permet au client (l 'entité légale ayant signé la souscription) d'utiliser le s yst ème de facturation Zerfac (appelé ci-après « le syst ème »). L'abonnement ne pourra être utilisé par des personnes ou organismes autres que le client, ou dans le cadre d'un traitement de données pour ces derniers. Zerfac est une application B2B, c'est-à-dire entre professionnels, et seules les sociétés enregistrées sont autorisées à souscrire à un abonnement, pas les particuliers.

1.2. Acceptation de l'abonnement

En souscrivant aux services fournis par www.Zerfac.com, vous affirmez accepter les conditions générales d'abonnement (appel ées « conditions générales ») définies ci-dessous.

1.3. Durée et fi n de l'abonnement

L'abonnement commence le jour où le client passe commande pour la version payante sur le site Int ernet et est valable pour une période d’une année. À l 'issue de l’année, l 'abonnement sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle année, sauf en cas de résiliation par le client. Vous pouvez résilier votre abonnement payant à titre définitif. Dans le cadre d'un abonnement payant, le paiement s'effectue à l'avance. Aucun remboursement ne sera effectué pour cette période d'abonnement si le client décide de procéder à une résiliation avant la fin de l’année. Le client a droit à une période d'essai gratuite, telle que spécifiée sur le site Internet, sans avoir à saisir aucune information de paiement. Zerfac (sans préjudice de tout autre droit ou recours prévu) se réserve le droit de résilier l'abonnement immédiatement et sans préavis au client, en cas de mauvaise utilisation du s ystème ou de l'abonnement ( y compris, mais sans s' y limiter, en cas d'utilisation par d'autres personnes ou organismes. ou dans le cadre d'un traitement de données pour ces derniers).

2. Obligations :

Vous devez :

ï‚· accéder uniquement au Compte Zerfac d’un Titulaire de Compte en utilisant un mot de passe et un identifiant que ce Titulaire de Compte Vous autorise à utiliser ; et, ï‚· utiliser uniquement Le Service pour le Compte du Titulaire de Compt e dont Vous utilisez le Compte Zerfac et uniquement pour un but de gestion des affaires en relation avec les affaires de ce Titulaire de Compte qui doivent être légales.:

Vous ne devez pas :

ï‚· faire quoi que ce soit qui pourrait vraisemblablement causer des dommages, désactiver, surcharger ou détériorer matériellement Le Service ou Notre site Web de manière générale ou qui soit susceptible d’interférer avec l’usage ou la jouissance Du Service par tout acteur tiers. ï‚· remettre en question ou contester la possession de nos Droits de Propriété Intellectuelle Du Service. ï‚· copier, reproduire, représenter, diffuser, modifier, ada pter, traduire, transcrire dans un autre langage tout ou partie des logiciels et/ou de leurs documentations par quelques moyens et sous quelles formes que ce soit.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Zerfac, qui s’efforcera alors de communiquer préal ablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.Zerfac.com est mis à jour régulièrement par Zerfac De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’ y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des servi ces fournis :

Le site www.Zerfac.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Zerfac s’efforce de fournir sur le site www.Zerfac.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à j our, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.Zerfac.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.Zerfac.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Zerfac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Zerfac Toute exploit ation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité :

Zerfac ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.Zerfac.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Zerfac ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de client ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.Zerfac.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Zerfac se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à l a législation applicable au Maroc, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant Zerfac se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6.1. CAS DE FORCE MAJEURE OU CAS FORTUITS :

Les parties ne seront pas tenues responsables des retards ou manquements dans l'exécution du Contrat Client lorsque ces retards ou manquements sont la conséquence de faits ou de circonstances raisonnablement indépendants de leur volonté, imprévisibles et irrésistibles. Les parties conviennent que des virus ou autres fautes résultant d'un accès non autorisé aux Logiciels ou au Site Zerfac ou de toute forme de « hacking » (ou piratage informatique, incluant notamment les « DOS attacks »), doivent être considérés comme des cas de force majeure. La partie qui invoque de tels faits ou circonstances, en avisera l'autre partie immédiatement et par écrit et mettra tout en œuvre pour éviter de tels cas de force majeure, et réduire au maximum leur durée. Elle informera également l'autre partie de la cessation des faits ou circonstances.

7. Gestion des données personnelles :

Au Maroc, l es données personnelles sont notamment protégées par la loi 09-08. A l’occasion de l’utilisation du site www.Zerfac.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.Zerfac.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Zerfac ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.Zerfac.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui- même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.Zerfac.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec si gnature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle l a réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.Zerfac.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Zerfac et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.Zerfac.com Le client possède et peut utiliser toutes ses données stockées dans le s ystème Zerfac à sa seule discrétion. Les données clients seront supprimées à l 'expiration de l 'abonnement, lorsque le client supprime son compte dans Zerfac, et ne pourront pas être récupérées par la suite.

8. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.Zerfac.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l ’autorisation de Zerfac Cependant, Zerfac n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.Zerfac.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petit e taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquent ation. Le refus d’installation d’ un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

ï‚· Sous Int ernet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
ï‚· Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l ’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
ï‚· Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher l es paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
ï‚· Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur l e pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.Zerfac.com est soumis au droit marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de commerce compétents au lieu du siège social de la société. Les parties s'engagent à tout mettre en oeuvre pour parvenir à un accord à l 'amiable pour tout litige relatif au Contrat Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et des conditions particulières et déclare les accepter sans réserve.